Conditions d’utilisation pour le site web des Opticiens Pearle

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Champ d’application

Ces conditions ("Conditions d’utilisation") s’appliquent à la visite du site web de [Pearle Belgium] ("Pearle"), qui fait affilié à Brilmij Groep B.V. ("Brilmij"), ainsi qu’aux informations, lettres d’information électroniques, recommandations et/ou services ("l’information") mis à votre disposition. Pearle attire votre attention sur le fait que ces Conditions d’utilisation peuvent être modifiées de temps à autre. Pearle vous conseille dès lors de contrôler régulièrement si les Conditions d’utilisation ont été modifiées.

Information et responsabilité

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Information des tiers

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Droits de propriété

Sauf indication contraire, tous les droits, en ce compris les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web ainsi que sur l’information qui y est reprise appartiennent à Pearle et/ou Brilmij. Ceci comprend évidemment tous les droits sur les noms commerciaux, marques verbales et figuratives, logos de Pearle et/ou Brilmij repris sur le site web, en ce compris, mais pas uniquement, « Pearle » et « Opticiens Pearle ».

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Lettre d’information

Tant l’utilisateur que Pearle sont en droit de mettre un terme à tout moment et sans indication de motif à l’abonnement à la lettre d’information électronique. L’utilisateur peut le faire à l’aide d’un lien de désabonnement mentionné sous chaque lettre d’information.

Idées envoyées spontanément

Si de manière spontanée ou dans le cadre d’actions ou concours organisés par Pearle, vous placez des idées et/ou des œuvres, en ce compris, mais de manière non-limitative, des textes, des images, des sons, du software ou de l’information (les " œuvres ") sur le site web ou si vous les envoyez à Pearle par e-mail ou d’une autre manière, Pearle aura le droit d’utiliser ces œuvres, de les copier et/ou de les exploiter de manière commerciale, et ce, au sens le plus large du terme, sans être pour ce faire redevable d’une indemnité. Pearle ne sera pas tenu de garder le secret sur ces œuvres.

Ce faisant, vous garantissez Pearle de tout dommage ou frais subi ou exposé par Pearle en raison de réclamations de tiers en raison de l’utilisation et/ou de l’exploitation des œuvres en infraction aux droits de propriété (intellectuelle) de tiers, ou autrement illicite envers un tiers.

Nullité

Si ces Conditions d’utilisation sont partiellement nulles ou le deviennent, les parties demeurent liées par la partie restante. Les parties remplaceront la partie nulle par des clauses qui sont bien légales et dont les conséquences juridiques, vu le contenu et la portée de ces Conditions d’utilisation, correspondent le plus possible à la partie nulle.

Actions ou offres promotionnelles

Les actions ou offres promotionnelles présentées sur ce site web ne sont valables qu’auprès des Opticiens Pearle en Belgique, et sont liées aux conditions mentionnées dans l’offre ou dans l’action promotionnelle.

Droit applicable et juge compétent.

Ces Conditions d’utilisation sont exclusivement soumises au droit belge. Tous les litiges qui verraient le jour par rapport à ces conditions d’utilisation seront tranchés par le juge compétent à Anvers ou le juge compétent du lieu d’établissement du défendeur.