Conditions d’utilisation du site web Pearle Opticiens
Champ d’application
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Information et responsabilité
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Information de tiers
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Droits de propriété
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Bulletin d’information
A tout moment, tant l’utilisateur que Brilmij ont le droit de résilier leur abonnement au bulletin d’information électronique, sans avoir à se justifier. L’utilisateur peut utiliser pour ce faire le lien de désabonnement figurant au bas de chaque bulletin d’information ou le formulaire de désabonnement présent sur le site web.
Idées spontanément envoyées
Au cas où vous auriez placé sur le site web des idées et/ou du matériel, en ce compris sans toutefois s’y limiter des textes, images, sons, logiciel ou informations (les "Matériels"), envoyés de manière spontanée ou dans le cadre d’actions ou de concours organisés par Brilmij ou que vous les envoyez à Brilmij par e-mail ou par un autre moyen, Brilmij se réserve le droit d’utiliser ces matériels, de les copier et/ou de les exploiter à des fins commerciales, dans le sens le plus large, sans toutefois être redevable d’une indemnisation. Brilmij ne sera pas tenu de maintenir le secret sur ces matériels en question.
Par la présente, vous préservez ainsi Brilmij de tous préjudices et frais que Brilmij encourt ou engage concernant des revendications de tiers affirmant que l’utilisation et/ou l’exploitation des équipements enfreint les droits de propriété (intellectuelle) de tiers ou est illégitime envers un tiers de toute autre manière.
Nullité
Au cas où les présentes conditions d’utilisation seraient ou deviendraient partiellement frappées de nullité, les parties seraient liées par la partie restante. Les parties remplaceront la partie frappée de nullité par des clauses valables et dont les conséquences juridiques correspondent le plus possible à celles de la partie frappée de nullité, attendues la teneur et la portée de ces conditions d’utilisation.
Actions avantage
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Droit applicable et juge compétent
Les présentes conditions d’utilisation sont uniquement soumises au droit belge. Les litiges résultant des présentes conditions d’utilisation seront tranchés par le juge compétent à Anvers.